Conditions générales de vente
Artizann
Conditions générales de vente
France · Union Européenne · Royaume-Uni · États-Unis · Canada
Version en vigueur au 7 mai 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre ARTIZANN, Entrepreneur Individuel immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 799 195 383, dont le siège est situé 10 Place Terre au Duc, 29000 Quimper, France (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur effectuant une commande sur le site artizann.fr (ci-après « le Client »).
Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées depuis la France, l'Union Européenne, le Royaume-Uni, la Norvège, les États-Unis et le Canada. Des dispositions spécifiques à chaque zone géographique sont précisées dans les articles concernés .
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.
Article 2 — Produits
ARTIZANN propose à la vente des bijoux artisanaux, incluant des pièces en argent 925, vermeil, ainsi que des créations sur mesure et personnalisées.
Les visuels et descriptions présentés sur le site sont aussi fidèles que possible. En raison du caractère artisanal de la fabrication, de légères variations de teinte, de texture ou de dimensions peuvent exister entre la photographie et la pièce livrée. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
Pour les pièces sur mesure ou personnalisées, un échange préalable par email (contact@artizann.fr) permet de valider les spécifications avant commande.
ARTIZANN se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment sans préavis.
Article 3 — Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour les clients en France et dans l'Union Européenne. N° TVA intracommunautaire : FR10799195383.
Pour les clients en dehors de l'Union Européenne tels que, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada et autres pays, les prix sont affichés hors taxes. Les taxes locales, droits de douane et frais d'importation applicables dans le pays de destination sont à la charge exclusive du Client (voir Article 6).
Les frais de livraison sont calculés et affichés séparément avant validation de la commande.
ARTIZANN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier et valide sa commande après vérification de son contenu et acceptation des présentes CGV.
Pour les pièces sur mesure, la commande est confirmée uniquement après validation écrite des spécifications par les deux parties par email. Aucune fabrication ne débute avant cette validation et le paiement complet.
Un email de confirmation de commande est adressé au client après réception du paiement. Cet email constitue l'accusé de réception de la commande, sans valoir confirmation définitive de disponibilité.
ARTIZANN se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, ou d'erreur manifeste sur le prix.
Article 5 — Paiement
Le règlement s'effectue intégralement au moment de la commande par les moyens suivants :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Shopify Payments — plateforme sécurisée conforme à la norme PCI-DSS
• PayPal
Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées par ARTIZANN. Toute transaction est sécurisée par protocole SSL.
Pour les pièces sur mesure, un acompte de 50 % est exigible à la confirmation de commande, le solde étant dû avant expédition.
Clients Royaume-Uni
Les paiements sont traités en euros. Le taux de conversion est appliqué par votre établissement bancaire ou PayPal au moment de la transaction.
Clients États-Unis et Canada
Les paiements sont traités en euros. Les frais de conversion éventuels sont à la charge du Client et appliqués par son établissement bancaire ou PayPal.
Article 6 — Livraison
ARTIZANN expédie vers la France métropolitaine, les DOM-TOM, l'Union Européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Norvège et le Canada.
Les délais de livraison indicatifs sont communiqués lors de la commande et courent à compter de la date d'expédition. Ces délais sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme, notamment en cas de retard lié aux transporteurs ou aux services douaniers.
En cas de retard significatif, le Client peut contacter ARTIZANN à contact@artizann.fr.
Pour rappel, les expéditions ont lieu les lundis et jeudis uniquement.
France et Union Européenne
Livraison en franchise douanière. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Royaume-Uni (post-Brexit)
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers à l'Union Européenne. Les commandes expédiées au Royaume-Uni peuvent être soumises à des droits de douane et à la TVA britannique (UK VAT) selon la valeur de la commande. Ces frais sont à la charge exclusive du client et perçus par les autorités britanniques ou le transporteur au moment de la livraison.
⚑ ARTIZANN n'est pas enregistré au UK VAT. Pour les commandes dont la valeur dépasse 135 GBP, des droits d'importation s'appliquent.
États-Unis
Les commandes à destination des États-Unis peuvent être soumises aux droits de douane américains (US Customs Duties) et à la Sales Tax selon l'État de livraison. Ces frais sont à la charge exclusive du client. ARTIZANN ne collecte pas la Sales Tax américaine.
⚑ Les bijoux en métaux précieux peuvent être soumis à des règles d'importation spécifiques selon la valeur déclarée.
Canada
Les commandes à destination du Canada peuvent être soumises aux droits de douane canadiens, à la TPS/TVH (Taxe sur les produits et services / Taxe de vente harmonisée) et à la TVP provinciale selon la province de livraison. Ces frais sont à la charge exclusive du client. ARTIZANN n'est pas inscrit au registre de la TPS/TVH canadienne.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
France et Union Européenne
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation et à la Directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision à contact@artizann.fr avant l'expiration du délai. Le produit est retourné dans son état d'origine, non porté, non endommagé, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement.
EXCEPTION — Pièces sur mesure et personnalisées : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du Client.
Royaume-Uni
Conformément au Consumer Contracts Regulations 2013, les clients résidant au Royaume-Uni bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, dans les mêmes conditions que pour l'UE.
Les pièces sur mesure et personnalisées sont exclues du droit de rétractation, conformément au Regulation 28(1)(b) des Consumer Contracts Regulations 2013.
Les frais de retour depuis le Royaume-Uni, ainsi que les éventuels frais de douane liés au retour, sont à la charge exclusive du Client.
États-Unis
Il n'existe pas de droit de rétractation légal fédéral uniformisé pour les achats en ligne aux États-Unis. ARTIZANN accorde à titre commercial un délai de retour de 14 jours à compter de la réception, pour les produits non portés, non endommagés et dans leur emballage d'origine.
Les pièces sur mesure et personnalisées ne sont pas éligibles au retour.
Les frais de retour depuis les États-Unis, y compris les éventuels frais douaniers, sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant réception du retour.
Canada
Les droits des consommateurs canadiens en matière de vente en ligne varient selon les provinces. ARTIZANN accorde un délai de retour commercial de 14 jours à compter de la réception, pour les produits non portés, non endommagés et dans leur emballage d'origine.
Les pièces sur mesure et personnalisées ne sont pas éligibles au retour.
Les frais de retour depuis le Canada, y compris les éventuels droits de douane sur le retour, sont à la charge du Client.
Formulaire de rétractation à compléter et à adresser à :
A l'attention de : EI Blanchet / Artizann
10, Place Terre au Duc – 29000 Quimper – France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
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commandé le : jj/mm/aaaa
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reçu le : jj/mm/aaaa
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référence / dénomination article :
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prix de l'article (hors frais de port) :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Signature du consommanteur :
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Date et lieu :
Article 8 — Garanties
France et Union Européenne
Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : remboursement ou remplacement selon le choix du Client.
Royaume-Uni
Conformément au Consumer Rights Act 2015, les produits doivent être conformes à leur description, de qualité satisfaisante et adaptés à l'usage prévu. En cas de défaut, le Client dispose d'un droit à réparation, remplacement ou remboursement.
États-Unis
ARTIZANN garantit que ses produits sont conformes à leur description. En cas de défaut avéré, ARTIZANN propose au Client un remplacement ou un remboursement à sa discrétion. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages accidentels ou résultant d'une mauvaise utilisation.
Canada
ARTIZANN garantit la conformité de ses produits à leur description. En cas de défaut, ARTIZANN propose un remplacement ou remboursement selon les mêmes modalités qu'en France. Les droits des consommateurs prévus par la législation provinciale applicable restent réservés.
Article 9 — Responsabilité
Clause de responsabilité en B2C :
Le vendeur s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la qualité et à la conformité des bijoux en pierres semi-précieuses proposés à la vente sur le site.
Les photographies et descriptions des produits sont réalisés avec la plus grande précision possible.
Toutefois, les pierres naturelles pouvant présenter des variations de couleur, de forme, de texture ou d'inclusion, ces différences ne peuvent être considérées comme défauts de conformité mais comme des caractéristiques naturelles du produit.
La responsabilité d'ARTIZANN ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, d'un défaut d'entretien, d'une usure normale, de négligence, de modification non autorisée, de non respect des conseils d'entretien ou d'un usage non conforme à sa destination.
ARTIZANN ne pourra être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l'achat des produits.
En tout état de cause, la responsabilité d'ARTIZANN est limitée au montant de la commande concernée (prix de l'article – hors frais de port), sauf disposition légales contraires.
ARTIZANN ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs, aux services douaniers ou à des événements de force majeure.
Article 10 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande (nom, adresse, email, téléphone) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et aux législations applicables dans chaque pays.
Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation commerciale et, avec consentement, l'envoi de communications commerciales.
ARTIZANN ne vend ni ne cède les données personnelles à des tiers.
Conformément au RGPD et aux lois applicables, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, en contactant ARTIZANN à contact@artizann.fr.
⚑ Clients UE/France : droit de réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
⚑ Clients Royaume-Uni : droit de réclamation auprès de l'ICO (www.ico.org.uk).
⚑ Clients USA/Canada : droits applicables selon les législations de l'État ou de la province concernée.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site artizann.fr (textes, photographies, visuels, logo, créations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle française et les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois applicables.
Article 12 — Règlement des litiges
France et Union Européenne
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à ARTIZANN à contact@artizann.fr pour une résolution amiable.
Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation
tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue
de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la
consommation n'a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.
A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de
médiation de la consommation.
L'entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est :
l'Association AMBO qui peut être saisie :
• soit par courrier postal à l'adresse suivante:
AMBO Maison des associations Jean Le Coutaller - 5 P l Louis Bonneaud - 56100 LORIENT
• soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO :
https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/
II - 5 - Déroulement du processus de Médiation de la consommation
I l - 5.1 - Saisine de l'entité de médiation AMBO par un client consommateur du professionnel :
•
soit par courrier postal à l'adresse suivante:
Association de Médiateurs Bretagne Ouest (AMBO)
Maison des associations Jean Le Coutaller - 5 P l Louis Bonneaud - 56100 LORIENT
• Soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de la AMBO :
https://www.ambo.bzh/mediation-consommation/ (rubrique demande de renseignements).
Les demandes sont transmises en français.
Il - 5.2 - Réception de la demande de médiation
Le médiateur accuse réception de sa saisine auprès du consommateur. Il prend connaissance du
dossier pour recueillir, le cas échéant, auprès du consommateur, toutes les informations et pièces
utiles à la compréhension de la situation.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Royaume-Uni
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client au Royaume-Uni peut recourir à un service de médiation agréé ou saisir les juridictions compétentes au Royaume-Uni.
États-Unis et Canada
En cas de litige non résolu à l'amiable, les parties s'engagent à tenter une médiation avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.
Pour les clients résidant dans l'Union Européenne ou au Royaume-Uni, les dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par la législation du pays de résidence du Client restent applicables dans la mesure où elles sont plus protectrices que le droit français.
Pour les clients résidant aux États-Unis ou au Canada, les parties reconnaissent que le droit français est applicable, sans préjudice des droits impératifs locaux éventuellement applicables.
Document mis à jour le 7 mai 2026. ARTIZANN — contact@artizann.fr — artizann.fr