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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Version du 03/04/2026

Bienvenue chez ARTIZANN. Les termes nous, notre et nos désignent ARTIZANN, marque de bijoux artisanaux bretonne, qui exploite la boutique artizann.fr. ARTIZANN utilise la plateforme Shopify pour vous offrir une expérience d'achat personnalisée (les Services).

Les conditions générales ci-dessous (les Conditions d'utilisation ou CU) décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement : elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

 

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence et disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat.

Pour utiliser les Services, notamment pour passer commande, il peut vous être demandé de fournir vos informations de contact, de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes, et vous vous engagez à les maintenir ainsi.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre ou céder votre compte à un tiers. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de vos identifiants, contactez-nous immédiatement à : contact@artizann.fr.

ARTIZANN propose des bijoux artisanaux fabriqués à la main, dont les descriptions et visuels sont présentés avec le plus grand soin. Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche à l'écran en raison des paramètres de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits répondront exactement à vos attentes ou seront identiques à leur représentation en ligne. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit, d'en limiter les quantités disponibles ou de restreindre leur accès à certaines zones géographiques.

Lorsque vous passez commande sur artizann.fr, vous formulez une offre d'achat. ARTIZANN se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite d'ARTIZANN, sous réserve de la réception et du traitement de votre paiement.

Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. ARTIZANN pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation, nous vous contacterons via les coordonnées fournies lors de la commande.

Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement [LIEN]. Ils sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans l'email de confirmation. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, droits de douane ou frais d'importation éventuels.

Des promotions ponctuelles peuvent impacter les prix et sont régies par des conditions spécifiques. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour. Vous garantissez que : (i) vos informations de paiement sont correctes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement sélectionné, (iii) les frais engagés seront honorés par votre établissement financier, et (iv) vous paierez les montants dus, y compris les frais de livraison et les taxes applicables.

ARTIZANN s'engage à préparer et expédier vos commandes dans les meilleurs délais. Tous les délais de livraison indiques sont des estimations et ne sont pas contractuellement garantis. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causes par les transporteurs, les formalités douanières ou tout évènement de force majeure échappant à notre contrôle.

Dès la remise de votre colis au transporteur, la propriété du produit et les risques de perte ou de détérioration vous sont transférés.

L'ensemble des éléments du Site et des Services - marques, textes, photographies, images, illustrations, logos, chartes graphiques, vidéos et contenus audio - est la propriété exclusive d'ARTIZANN, de ses affiliés ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Les photographies des produits sont réalisées par Luc Valigny, photographe professionnel titulaire des droits d'auteur. Elles ne peuvent être reproduites sans son autorisation expresse et écrite.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou transmettre tout élément des Services sans notre accord écrit préalable. Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les noms, logos, noms de produits et slogans d'ARTIZANN sont des marques protégées. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation préalable écrite d'ARTIZANN. Les marques de Shopify restent la propriété de Shopify Inc.

Le Site utilise Judge.me pour la collecte et l'affichage d'avis clients. En soumettant un avis ou tout autre contenu (suggestions, commentaires - ci-après les Retours d'expérience), vous :

•       Garantissez que votre contenu est authentique, base sur une expérience réelle, et que vous en êtes l'auteur ou disposez de tous les droits nécessaires.

•       Accordez à ARTIZANN et à Judge.me une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce contenu à toute fin, y compris commerciale.

•       Vous engagez à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, portant atteinte aux droits de tiers, ou contenant des virus ou logiciels Malveillants.

•       Reconnaissez qu'ARTIZANN n'est pas tenu de maintenir la confidentialité de vos Retours d'expérience, de vous verser une compensation ou de répondre à vos soumissions.

 

ARTIZANN se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé non conforme aux présentes Conditions, sans préavis.

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services (paiement, avis clients, etc.). Ces outils sont fournis en l'état et selon disponibilité, sans garantie de notre part. Leur utilisation se fait sous votre entière responsabilité, conformément aux conditions du fournisseur tiers concerné.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur exactitude, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de données. Si vous quittez nos Services pour accéder à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous pourrons proposer, à l'avenir, de nouvelles fonctionnalités et outils qui seront considérés comme faisant partie des Services et soumis aux présentes Conditions.

Note : cette section décrit la relation exacte entre Shopify et ARTIZANN conformément aux exigences contractuelles de Shopify et ne peut être modifiée.

ARTIZANN est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente effectuée sur notre boutique est réalisée directement avec ARTIZANN. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify ne peut être tenu responsable d'aucun aspect des transactions entre vous et ARTIZANN, y compris tout dommage résultant des produits ou services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation et responsabilité découlant de vos achats sur artizann.fr.

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité [LIEN], conforme au Règlement General sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Les Services étant héberges par Shopify, certaines données sont également soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces deux politiques. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour connaitre en détail la façon dont nous, Shopify et nos partenaires traitons vos données.

Le Site peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de modifier ou de mettre à jour les informations et, le cas échéant, d'annuler les commandes concernées, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est notamment interdit :

•       D'utiliser les Services à des fins illicites ou malveillantes, ou en violation de toute règlementation applicable

•       De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'ARTIZANN, de Shopify ou de tiers

•       De harceler, abuser, diffamer, dénigrer ou porter préjudice à quiconque

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•       D'envoyer des communications non sollicitées (spam, chaines de lettres, etc.)

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•       De reproduire, extraire, revendre ou exploiter toute partie des Services

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•       De contourner les fonctionnalités de sécurité ou les mesures de restriction d'accès mises en place sur le Site

 

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis en cas de violation de ces dispositions, sans préjudice de toute action en responsabilité civile ou pénale.

13.1 Champ d'application

La présente section s'applique si vous utilisez, autorisez ou déployer un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un Agent désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne, pouvant fonctionner sans supervision directe.

13.2 Interdictions

Aucun Agent ne peut accéder aux Services sans s'identifier en permanence et respecter strictement les conditions énoncées ci-dessous. Tout Agent dont nous avons demandé l'exclusion ne peut en aucun cas accéder aux Services. Nous pouvons limiter techniquement la possibilité et la manière dont un Agent interagit avec les Services.

13.3 Obligations des Agents

Tout Agent autorise doit :

•       Indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS qu'il s'agit d'un Agent, en incluant la mention Agent/[nom de l'agent] dans la chaine de l'agent utilisateur

•       Ne pas dissimuler sa nature d'Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant des CAPTCHA

•       Répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un système automatise

•       Ne pas contourner les mesures de contrôle ou de limitation d'accès prévues pour les Agents

Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison à notre discrétion. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation.

Les dispositions suivantes survivront à toute résiliation : Propriété intellectuelle, Avis et Retours d'expérience, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Données personnelles, ainsi que toute disposition dont la nature implique qu'elle doive survivre à la résiliation.

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité. Toute confiance accordée à ces informations se fait à vos propres risques.

SAUF MENTION EXPRESSE DE LA PART D'ARTIZANN, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSES PAR LEUR INTERMEDIAIRE SONT FOURNIS EN L'ETAT ET SELON DISPONIBILITE, SANS AUCUNE GARANTIE, DECLARATION OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'APTITUDE A UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITE OU DE NON-CONTOURNEMENT DE DROITS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SECURISEE OU EXEMPTE D'ERREURS.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ARTIZANN, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYES, AFFILIES, AGENTS OU FOURNISSEURS, NI CEUX DE SHOPIFY, NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPECIAL OU CONSECUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA PERTE DE BENEFICES, DE REVENUS, DE DONNEES, OU DE FRAIS DE REMPLACEMENT, QU'IL SOIT FONDE SUR UN CONTRAT, UNE FAUTE, UNE RESPONSABILITE STRICTE OU AUTRE, DECOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES.

Vous vous engagez à indemniser, defendre et dégager de toute responsabilité ARTIZANN, Shopify, ainsi que leurs affilies, dirigeants, employés, agents et fournisseurs, pour toute perte, tout dommage ou toute réclamation - y compris les honoraires d'avocats - dus à un tiers et résultant : (1) de votre violation des présentes Conditions, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation couverte par cette garantie dans les meilleurs délais. Nous pourrons assurer la défense et le règlement de toute réclamation, sans toutefois transiger sur des obligations non pécuniaires vous concernant sans votre accord préalable.

Dans l'éventualité ou une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Une telle détermination n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait de ne pas exercer ou exiger l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou a cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques ou règles publiées par nos soins sur le Site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ARTIZANN concernant l'utilisation des Services. Elles se substituent à tout accord antérieur, oral ou écrit. Toute ambiguïté dans leur interprétation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera nulle et de nul effet. ARTIZANN peut transférer ou céder les présentes Conditions ainsi que ses droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige de consommation, vous pouvez également recourir à la médiation en ligne via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les titres des articles sont insères à titre de commodité et n'affectent ni ne limitent l'interprétation des présentes Conditions.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les modifier à notre discrétion en publiant les mises à jour sur le Site.

Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable. Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

 

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